J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13656

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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9901867A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999 :
Est agréé jusqu'au 9 février 2001, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiell'organisme certificateur SGS ICS (CC no 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- farine de froment ;
- pain ;
- saucisse fraîche de porc ;
- tomate ;
- pêches, nectarines et abricots ;
Est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur SGS ICS (CC no 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :
- carottes ;
- poireaux ;
- noix fraîches.